La nouvelle Régie canadienne de l’énergie

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Situation : Terminé.

Le gouvernement du Canada s'est engagé à mettre en place de meilleurs règlements énergétiques qui protègent l'environnement, respectent les droits autochtones et renforcent notre économie.

Pour respecter cet engagement, le gouvernement du Canada a déposé une loi qui remplacera la Loi sur l'Office national de l'énergie par la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie et créera la Régie canadienne de l'énergie (RCE) — un organisme de réglementation fédéral moderne et de classe mondiale qui disposera de l'indépendance et des responsabilités nécessaires pour superviser un secteur canadien de l'énergie fort, sécuritaire et durable.

Comment participer

Nous sollicitons vos commentaires pour contribuer à façonner les futurs règlements.

Nous avons pour but d'élaborer ou de mettre à jour les règlements prioritaires suivants en vertu de la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie proposée. Il s'agit de la dernière ronde de mobilisation sur ces règlements. Tous les commentaires soumis seront attentivement examinés et pris en compte.

RÈGLEMENT SUR LA GESTION DU TEMPS
Ce règlement améliorera la certitude et la prévisibilité en indiquant à quel moment des périodes, pendant les examens de projets menés par la RCE, pourraient être exclues du calcul du temps prévu par la loi.
 

RÈGLEMENT SUR LA GESTION DU TEMPS (PDF, 808 Kb)
 

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RÈGLEMENT SUR LA PRÉVENTION DES DOMMAGES AUX LIGNES ÉLECTRIQUES
Les règlements actuels doivent faire l'objet d'une mise à jour en vertu de la Loi sur la RCE afin de continuer de fournir un cadre de travail permettant de mener des activités de façon sécuritaire à proximité des lignes électriques sous réglementation fédérale.

RÈGLEMENT SUR LA PRÉVENTION DES DOMMAGES AUX LIGNES ÉLECTRIQUES (PDF, 540 Kb)

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Ce que nous avons entendu

Si vous souhaitez en savoir plus sur le travail accompli jusqu'à maintenant, prenez connaissance des précédentes consultations sur les règlements, le rapport du comité d'experts sur la modernisation de l'Office national de l'énergie, et le document de travail Examens des processus d'évaluation environnementale et réglementaire

Prochaines étapes

Les règlements définitifs ne peuvent pas être officiellement établies avant que la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie proposée, qui conférera au gouverneur en conseil et à l’organisme de réglementation le pouvoir d’établir la réglementation, ait reçu la sanction royale. Les règlements proposés sont publiés maintenant afin d’éclairer l’examen législatif en cours du projet de loi C-69 (qui comprend la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie proposée) par le Parlement. La Loi sur la Régie canadienne de l'énergie proposée entrera en vigueur à une date définie par arrêté du gouverneur en conseil.

Afin d’être prêt pour l’entrée en vigueur, les règlements définitifs seraient publié dans la Partie II de la Gazette du Canada après la sanction royale. Ainsi, ces documents de travail visent à recueillir les commentaires des intervenants sur les règlements proposés. Un résumé des commentaires reçus, ainsi qu’un aperçu détaillé de tout changement aux propositions réglementaires seront fournis dans les résumés des études d’impacts de la réglementation qui seront publié en même temps que la réglementation, afin d’offrir à l’industrie et aux intervenants autant de renseignements que possible sur les exigences réglementaires proposées.

Il y aura sous peu d’autres occasions de mobilisation au sujet des règlements et des politiques pour veiller à une transition sans heurts vers le nouvel organisme de réglementation. Ces occasions comprendront des documents de discussion sur le Règlement sur les responsables désignés qui permettra d’améliorer l’efficacité du processus décisionnel, et sur la répartition des coûts des travaux menés à proximité des pipelines sous réglementation fédérale.

Restez au courant de la façon dont le gouvernement du Canada crée de meilleures règles pour protéger l'environnement et stimuler l'économie du Canada.

Merci de démontrer votre intérêt et de participer de façon continue.

Pour nous joindre

 [email protected]