Modernisation de la Politique canadienne en matière de déchets radioactifs
État : En cours
La période de consultation publique sur l’ébauche de la Politique canadienne en matière de gestion des déchets et de déclassement s’est terminée le 2 avril 2022. Nous examinons actuellement les commentaires reçus qui nous aideront à finaliser la politique modernisée qui doit être publiée en 2023. Pour consulter les commentaires, les idées et les documents présentés sur l’ébauche de la politique, veuillez visiter notre page Ébauche de la politique.
Le Canada est un chef de file en matière de conception et d’utilisation des technologies nucléaires depuis plus d’un demi-siècle et tous les déchets radioactifs sont gérés de façon sécuritaire. Nous sommes déterminés à améliorer de façon continue la gestion des déchets radioactifs et nous voulons nous assurer que nous disposons d’une politique rigoureuse et moderne en matière de déchets radioactifs qui respecte les normes internationales fondées sur les meilleures données scientifiques disponibles, qui respecte les valeurs et les principes des Canadiens.
Pour continuer de gérer les déchets radioactifs de façon responsable, sécuritaire et respectueuse de l’environnement, nous avons mobilisé les peuples autochtones, le grand public, les intervenants, les experts et toute autre partie intéressée afin d’examiner et de moderniser la politique canadienne en matière de déchets radioactifs pour les générations futures. Nous vous invitons à consulter l’annonce du ministre O’Regan à ce sujet.
Qu’est-ce que cela signifie?

Nous examinons la politique en matière de déchets radioactifs du Canada afin de la moderniser.
Pourquoi est-ce important?

Il est important de nous assurer que nous disposons d’une politique rigoureuse en matière de déchets radioactifs qui continue de respecter les normes internationales fondées sur les meilleures données scientifiques disponibles et représente les valeurs et les principes des Canadiens.
La discussion
Les Canadiens nous ont dit que le moment est venu d’examiner notre politique en matière de déchets radioactifs.
- la réduction des déchets
- les installations de stockage des déchets
- le déclassement
- l’évacuation des déchets
Soyez informés
Pour rester informé durant le processus d’examen de la politique en matière de déchets radioactifs, veuillez :
Prochaines étapes : Examen de la Politique canadienne en matière de déchets radioactifs
Échéancier de 2020 - 2023

Novembre 2020
Lancement de la plateforme de mobilisation virtuelle

De novembre 2020 au mai 2021
Phase de mobilisation

Février 2022
Publication de l’ébauche aux fins de commentaires et Ce que nous avons entendu : Modernisation de la Politique canadienne en matière de gestion des déchets radioactifs et de déclassement

2023
Publication de la politique modernisée