Un nouvel organisme canadien de réglementation de l’énergie

État : Du 15 octobre au 28 novembre 2018

Le gouvernement du Canada s'est engagé à mettre en place de meilleurs règlements énergétiques qui protègent l'environnement, respectent les droits autochtones et renforcent notre économie.

Pour respecter cet engagement, le gouvernement du Canada a déposé une loi qui remplacera la Loi sur l'Office national de l'énergie par la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie et créera la Régie canadienne de l'énergie – un organisme de réglementation fédéral moderne et de classe mondiale qui disposera de l'indépendance et des responsabilités nécessaires pour assurer la surveillance d'un secteur canadien de l'énergie fort, sécuritaire et durable.

Comment participer

Nous sollicitons vos commentaires pour nous aider à élaborer les futurs règlements.

Nous visons à élaborer ou à mettre à jour un premier ensemble de règlements en vertu du projet de loi sur la Régie canadienne de l'énergie. La première période de consultations porte sur les documents de travail ci-dessous, qui traitent chacun d'un règlement différent.

RÈGLEMENT SUR LES
RESPONSABLES DÉSIGNÉS

(PDF, 1,767 Ko) Les versions accessibles des documents de travail seront disponibles le 17 octobre.

Ce règlement améliorera l'efficacité des processus en permettant aux fonctionnaires désignés au sein de la Régie de prendre des décisions techniques et administratives.

Merci pour vos observations.
La période de commentaires est terminée.

CADRE DE PRÉVENTION DES DOMMAGES POUR LES LIGNES DE TRANSPORT D’ÉLECTRICITÉ SOUS RÉGLEMENTATION FÉDÉRALE
(PDF, 1,926 Ko) Les versions accessibles des documents de travail seront disponibles le 17 octobre.

Les règlements actuels ont besoin d'être mis à jour en vertu de la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie pour continuer à assurer la sécurité des activités effectuées à proximité des lignes électriques sous réglementation fédérale.

Merci pour vos observations.
La période de commentaires est terminée.

Voici les commentaires que nous avons reçus

Ces documents de travail s'inscrivent dans la continuité des consultations que nous avons tenues avec les Canadiens pour assurer la transparence du processus. Si vous souhaitez en savoir plus sur le travail accompli jusqu'à maintenant, consultez le rapport du comité d'experts sur la modernisation de l'Office national de l'énergie et le document de travail Examens des processus d'évaluation environnementale et réglementaire pour voir comment ce travail s'harmonise avec les objectifs et activités plus généraux.

Prochaines étapes

Nous inviterons prochainement le public à donner leur avis concernant un règlement sur la gestion du temps. Ce règlement permettra de renforcer la certitude et la prévisibilité en indiquant à quel moment les périodes d'examen de projets peuvent être exclues du calcul du délai prescrit.

Nous donnerons, aux parties intéressées, d'autres occasions de participer à des consultations sur les règlements et les politiques afin d'opérer une douce transition vers le nouvel organisme de réglementation.

Tenez-vous au courant des mesures que prend le gouvernement du Canada en vue de créer de meilleures règles pour protéger l'environnement et stimuler l'économie du pays.

Merci de votre intérêt et de votre participation continus.

Pour nous joindre

 [email protected]