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Donnez votre avis sur l’ébauche de la Politique en matière de gestion des déchets radioactifs et de déclassement

Modernisation de la Politique canadienne en matière de déchets radioactifs >   Ébauche de la Politique

Durant la séance de mobilisation publique de novembre 2020 à mai 2021, nous avons entendu ce que les Canadiens intéressés avaient à dire au sujet de la modernisation de la Politique canadienne en matière de déchets radioactifs. Nous vous invitons à lire les commentaires reçus sur les discussions et autres commentaires reçus de la part de Canadiens sur la page Ce que nous avons entendu.

Après avoir examiné les renseignements reçus et tenu compte des normes internationales fondées sur les meilleures données scientifiques accessibles, les valeurs et les principes des Canadiens, nous avons préparé une politique modernisée et sollicité des commentaires par écrit sur l’ébauche de la Politique en matière de gestion des déchets radioactifs et de déclassement. La période de consultation publique s’est déroulée du 1er février 2022 au 2 avril 2022.

Engagements clés de l’ébauche de la politique

L’ébauche de la Politique en matière de gestion des déchets radioactifs et de déclassement comprend des principes stratégiques en matière de déchets radioactifs et de déclassement qui établissent la direction du gouvernement fédéral. Ces principes appuient trois engagements fédéraux clés :

  • santé, sûreté, sécurité et protection de l’environnement
  • ouverture, transparence et engagement public
  • excellence mondiale dans les domaines de la gestion des déchets radioactifs et du déclassement

Notre rôle

Ce que nous avons fait

De l’automne 2020 au printemps 2021, nous nous sommes mobilisés virtuellement avec les Canadiens intéressés par la modernisation de la Politique canadienne en matière de déchets radioactifs par l’intermédiaire de différentes discussions, y compris des tables rondes et des réunions.

Ressources naturelles Canada (RNCan) a mené des activités de mobilisation avec l’aide de ministères fédéraux responsables des déchets radioactifs au Canada.

RNCan a publié l’ébauche de la politique aux fins de commentaires du public du 1er février au 2 avril 2022.

Visitez la page Ce que nous avons entendu pour obtenir plus de renseignements sur le processus de mobilisation ou sur les rapports relatifs à ces activités.

Prochaines étapes

Nous examinons les commentaires que vous nous avez fait parvenir afin de nous aider à finaliser la politique modernisée. Une politique modernisée en matière de gestion des déchets radioactifs et de déclassement doit être publiée en 2022.

Soyez informés

Pour rester informé durant le processus d’examen de la politique en matière de déchets radioactifs, veuillez :