Mobilisation en matière de gestion des déchets radioactifs : Ligne directrices sur la modération du site Web et la publication de commentaires

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  2. la promotion, l’incitation ou la perpétuation de la discrimination fondée sur la race, les croyances, la couleur, l’âge, la religion, le genre, la situation matrimoniale, la situation au regard de l’assistance publique, l’origine nationale, la déficience physique ou mentale ou l’orientation sexuelle;
  3. la violation de toute loi, règle ou réglementation ou de tout droit de tiers, ou la promotion d’une activité ou d’une conduite illégale qui contreviendrait à une loi, une règle ou une réglementation ou à un droit de tiers;
  4. la publicité non sollicitée ou non autorisée, le matériel promotionnel, les courriers indésirables, pourriels, chaînes de lettres, systèmes pyramidaux ou toute autre forme de sollicitation (commerciale ou autre); et
  5. une information pouvant compromettre la sécurité, la sûreté ou la vie privée du public ou des systèmes publics.

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Déclaration de confidentialité

Ressources naturelles Canada (RNCan) s’engage à assurer la protection des renseignements personnels, notamment de préserver la confidentialité des informations que les personnes et institutions fournissent.

Les renseignements personnels que RNCan et le gouvernement du Canada recueillent sont protégés contre toute divulgation à des personnes ou agences non autorisées en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Les personnes auxquelles appartiennent ces renseignements personnels ont droit à la protection de ces renseignements et à l’accès à ceux-ci conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, sauf certaines exceptions et exemptions. Il est important que le participant fasse la distinction entre des renseignements personnels détenus par RNCan et ceux détenus par d’autres institutions ou compétences.

Des renseignements personnels précis, comme votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse de courriel, ne sont pas recueillis automatiquement. RNCan ne peut obtenir ce type de renseignements que si vous les fournissez par courriel ou si vous vous inscrivez dans une section protégée du site afin de profiter d’un programme ou d’un service (par exemple, les renseignements personnels fournis volontairement lorsque vous remplissez un formulaire ou une demande de service en ligne).

La nature d’Internet est telle que les serveurs recueillent automatiquement certaines informations concernant la visite d’un site Web, y compris l’adresse du protocole Internet (IP) du visiteur. L’adresse IP consiste en une série de numéros unique accordée par les fournisseurs de services Internet (FSI) à tous les appareils utilisés pour accéder à Internet. Les serveurs Web enregistrent automatiquement les adresses IP des visiteurs. Cette adresse, en soi, ne permet pas d’identifier une personne. Cependant, dans certaines circonstances, comme avec la coopération d’un FSI par exemple, elle peut être utilisée pour établir l’identité d’une personne qui visite ce site. Pour cette raison, le gouvernement du Canada juge que l’adresse IP est un renseignement personnel, surtout lorsqu’il est accompagné d’autres données qui sont recueillies automatiquement lorsqu’un utilisateur visite une page Web, comme le lien URL de page consultée ainsi que la date et l’heure de la visite.

Lorsque les services sont fournis par des organisations ne faisant pas partie du gouvernement du Canada, comme les plateformes de médias sociaux ou les applications mobiles, les adresses IP peuvent être enregistrées par un serveur Web du tiers fournisseur de services dont il est question.

Le fait de soumettre vos renseignements personnels constitue votre consentement à ce que RNCan recueille, utilise, conserve et divulgue ces renseignements personnels. Les renseignements sont recueillis et utilisés en vertu de l’autorité législative du ministère, article 6 (i) de la Loi sur le ministère des Ressources naturelles et à des fins statistiques, d’évaluation et d’établissement de rapports.

Les renseignements personnels recueillis sont décrits dans le fichier de renseignements personnels ordinaires du Secrétariat du Conseil du Trésor relativement aux Communications publiques (POU 914), lequel est détaillé dans InfoSource.

Les particuliers ont le droit de déposer une plainte concernant la manière dont l’institution traite leurs renseignements personnels auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

En outre, les particuliers ont le droit d’accès, de correction et de protection des renseignements personnels en vertu de la Loi.

Pour toute question sur le traitement des renseignements personnels détenus par RNCan, les particuliers peuvent communiquer avec le Bureau de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de RNCan au 580, rue Booth, 11e étage, Ottawa (Ontario) K1A 0E4 ou par courriel à l’adresse [email protected] afin d’accéder à leurs renseignements personnels conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et de la Loi sur l’accès à l’information.