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À propos de l’examen de la Politique

Politique canadienne en matière de déchets radioactifs

Le gouvernement du Canada est déterminé à assurer la gestion sécuritaire des déchets radioactifs. Nous nous sommes engagés à élaborer une politique qui reflète les valeurs et les principes des Canadiens et qui soit harmonisée sur les pratiques internationales ainsi que les meilleures données scientifiques disponibles.

En février 2020, le gouvernement du Canada a annoncé qu’il travaillerait avec les intervenants et discuterait avec les Canadiens pour veiller à ce que le Canada continue de disposer d’une politique rigoureuse et d’une voie claire pour la gestion sécuritaire à long terme de tous les déchets radioactifs du Canada.

Le 16 novembre 2020, le ministre de Ressources naturelles Canada (RNCan) a lancé un processus de mobilisation inclusif pour moderniser la politique en matière de déchets radioactifs du Canada. Les fonctionnaires de RNCan dirigent le processus de mobilisation avec l’appui d’autres ministères fédéraux responsables de la gestion des déchets radioactifs au Canada.

Politique-cadre actuelle en matière de déchets radioactifs

La Politique-cadre canadienne en matière de déchets radioactifs (1996) comporte un ensemble de principes régissant les dispositions institutionnelles et financières relatives à l’évacuation des déchets radioactifs par les producteurs et les propriétaires de ces déchets. Ses grandes lignes sont les suivantes :

  • Le gouvernement fédéral doit veiller à ce que l’évacuation de tous les déchets radioactifs au Canada s’effectue d’une manière sécuritaire, respectueuse de l’environnement, complète, rentable et intégrée.
  • Le gouvernement fédéral a la responsabilité d’élaborer les politiques, les règlements et les mécanismes de surveillance nécessaires pour faire en sorte que les producteurs et les propriétaires de déchets se conforment aux exigences de la loi et s’acquittent de leurs responsabilités financières et opérationnelles conformément aux plans approuvés d’évacuation des déchets.
  • Conformément au principe du « pollueur payeur », les producteurs et les propriétaires de déchets sont responsables du financement, de l’organisation, de la gestion et de l’exploitation des installations nécessaires à l’évacuation de leurs déchets. Il est admis que les dispositions peuvent varier selon qu'il s'agit de déchets de combustible nucléaire, de déchets faiblement radioactifs, de résidus de mines d'uranium et de traitement de l'uranium.

La Politique-cadre est soutenue par des lois fédérales importantes. Apprenez-en davantage sur la Politique-cadre actuelle et d’autres politiques et lois importantes concernant la gestion des déchets radioactifs au Canada (Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires [2000] et Loi sur les déchets de combustible nucléaire [2002]).

Objectifs de l’examen

Les objectifs de l’examen et de la modernisation de la Politique en matière de déchets radioactifs du Canada sont les suivants :

  • développer la Politique en matière de déchets radioactifs existante et fournir une orientation plus claire, et assurer un plus grand leadership en matière de gestion des déchets radioactifs;
  • stimuler et faciliter les progrès en matière de gestion sûre, efficace et respectueuse de l’environnement des déchets radioactifs au Canada;
  • continuer de respecter les normes internationales en matière de gestion des déchets radioactifs du Canada, de s’aligner sur les meilleures données scientifiques disponibles et de refléter les valeurs et les principes des Canadiens.

Dans le cadre de l’examen, Ressources naturelles Canada a mobilisé largement les peuples autochtones, les citoyens intéressés, les provinces, les territoires et le public.

Consultez Ce que nous avons entendu

Quels principes et processus utilisons-nous afin de favoriser la mobilisation?

  • flexible – adaptable et sensible à la crise sanitaire actuelle. Seront incluses des méthodes de mobilisation virtuelle et à distance, dans la mesure du possible, afin de respecter la santé et le bien-être du public dans le contexte actuel de la COVID-19.
  • véritable – mobilisation éclairée, fondée sur un dialogue bidirectionnel qui comprend les préoccupations soulevées et y répond.
  • respectueuse – du temps, de la capacité et des priorités des participants éventuels en favorisant notamment la participation des aînés autochtones et les gardiens du savoir traditionnel et le respect des protocoles traditionnels.
  • opportune – fournissant des échéanciers de mobilisation adéquats permettant aux peuples autochtones et aux autres participants d’examiner les renseignements et de communiquer leurs points de vue.
  • transparente – établissant la confiance par l’ouverture, la prévisibilité et la transparence.
  • vaste et inclusive – offrant un processus de mobilisation ouvert pour tous les Canadiens, en tenant compte des différentes capacités de participation.

Entre le lancement et l’automne 2021, nous consulterons les peuples autochtones, le grand public, les intervenants, les experts et toute autre partie intéressée afin d’examiner et de moderniser la Politique canadienne en matière de déchets radioactifs pour les générations

Nous avons partagé avec vous des documents de travail concernant des sujets clés sur lesquels vous avez donné vos points de vue.

Nous rédigerons un « Rapport sur ce que nous avons entendu » pour partager les différents points de vue que nous avons recueillis.

Valeurs et principes directeurs pour une Politique modernisée en matière de déchets radioactifs

Alors que nous nous apprêtons à lancer ce processus de mobilisation, il est clair que les valeurs et les principes fondamentaux qui sont importants pour les Canadiens et les peuples autochtones doivent faire partie de la Politique en matière de déchets radioactifs modernisée et axée sur l’avenir.

La sécurité des personnes et de l’environnement

La protection de la sécurité des personnes et de l’environnement est la priorité absolue du gouvernement en matière d’énergie nucléaire et de gestion des déchets radioactifs. En tant que membre de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) et conformément aux exigences internationales, Le Canada s’est engagé à élaborer des politiques fondées sur les pratiques internationales et les directives de l’AIEA en matière de déchets radioactifs de manière à protéger la santé et la sécurité des personnes et de l’environnement sans imposer un fardeau excessif aux générations futures.

L’ouverture, la transparence et la consultation publique

L’ouverture, la transparence et la consultation publique figurent parmi les principes directeurs du gouvernement du Canada et doivent être incluses dans toutes les facettes de la gestion des déchets radioactifs. Depuis l’élaboration des politiques et des règlements jusqu’à l’examen des projets, la mise à la disposition des Canadiens de l’information gouvernementale de façon transparente pour le public est une priorité pour nous.

La réconciliation avec les Autochtones

Le gouvernement du Canada s’est profondément engagé à faire progresser la réconciliation et à entretenir une relation renouvelée avec les peuples autochtones qui soit fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat. Aucune autre relation n’a plus d’importance pour le Canada que la relation avec les peuples autochtones. Le gouvernement reconnaît que les points de vue et les droits des Autochtones doivent être intégrés au processus d’élaboration et d’examen des lois et des politiques. Cette approche reflète la promesse du gouvernement d’appliquer la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. À mesure que le processus d’examen de la Politique en matière de déchets radioactifs du Canada se poursuit, le gouvernement travaillera avec les peuples autochtones pour assurer sa conformité à la Déclaration des Nations Unies.

Ressources naturelles Canada est déterminé à établir des partenariats et à offrir davantage de possibilités aux peuples autochtones grâce à une croissance inclusive et au partage du développement des ressources naturelles du Canada et de la prospérité qui en découle. Cette mobilisation comprend des occasions d’affaires, l’élaboration de programmes et de politiques, l’examen des projets et l’intégration du savoir autochtone afin de compléter, d’améliorer et de renforcer la science occidentale. Reconnaissant l’intérêt commun des peuples autochtones dans l’examen de la Politique du Canada en matière de déchets radioactifs, le gouvernement collaborera avec les peuples autochtones en toute bonne foi et dans le respect avec la vision de créer un avenir commun quant à la gestion des déchets radioactifs au Canada.

Les principes fondamentaux de la sécurité des personnes et de l’environnement, de l’ouverture, la transparence et la consultation publique, ainsi que de la réconciliation avec les Autochtones ne représentent que quelques exemples de ce que la politique révisée impliquera.