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Votre avis sur l’ébauche de la Politique en matière de gestion des déchets radioactifs et de déclassement : documents soumis en ligne par les participants

Modernisation de la Politique canadienne en matière de déchets radioactifs > Ébauche de la Politique > Vos points de vue sur la modernisation de la politique canadienne en matière de déchets radioactifs : documents soumis en ligne par les participants

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Numéro de référence du document Titre Soumission connexe publiée par le biais du portail du Gouvernement ouvert

DOC-001

Document soumis par Concerned Citizens of Renfrew County (anglais) (PDF, 577 Ko)

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DOC-002

Document soumis par les gouvernements de la Saskatchewan, du Nouveau-Brunswick, de l’Ontario et de l’Alberta (anglais) (PDF, 133 Ko)

DOC-003

Document soumis par la municipalité de Durham (document 1) (anglais) (PDF, 147 Ko)

DOC-004

Document soumis par la municipalité de Durham (document 2) (anglais) (PDF, 648 Ko)

DOC-005

Document soumis par Bruce Power (anglais) (PDF, 45 Ko)

Numéro de référence CI-005

DOC-006

Document soumis par Nuclear Waste Watch (document 1) (anglais) (PDF, 1029 Ko)

Numéro de référence CI-006

DOC-007

Document soumis par Nuclear Waste Watch (document 2) (anglais) (PDF, 202 Ko)

Numéro de référence CI-006

DOC-008

Document soumis par Moltex (anglais) (PDF, 135 Ko)

DOC-009

Document soumis par une personne intéressée (document 1) (français) (PDF, 222 Ko)

DOC-010

Document soumis par une personne intéressée (document 2) (anglais) (PDF, 685 Ko)

Numéro de référence CI-010

DOC-011

Document soumis par une personne intéressée (document 3) (anglais) (PDF, 420 Ko)

DOC-012

Document soumis par Protection de l’environnement du Pontiac (anglais) (PDF, 633 Ko)

DOC-013

Document soumis par Énergie atomique du Canada limitée (anglais) (PDF, 872 Ko)

DOC-014

Document soumis par Ontario Power Generation (anglais) (PDF, 456 Ko)

Numéro de référence CI-016

DOC-015

Document soumis par une personne intéressée (document 4) (français) (PDF, 636 Ko)

Numéro de référence CI-017

DOC-016

Document soumis par CANDU Owners Group (COG) Small & Medium Size Reactor Technology Forum (SMRTF) (anglais) (PDF, 260 Ko)

Numéro de référence CI-018

DOC-017

Document soumis par L’Association canadienne du droit de l’environnement (ACDE) (document 1) (anglais) (PDF, 152 Ko)

Numéro de référence CI-019

DOC-018

Document soumis par L’Association canadienne du droit de l’environnement (ACDE) (document 2) (anglais) (PDF, 204 Ko)

Numéro de référence CI-019

DOC-019

Document soumis par Énergie NB (anglais) (PDF, 455 Ko)

DOC-020

Document soumis par une personne intéressée (document 5) (anglais) (PDF, 92 Ko)

Numéro de référence CI-021

DOC-021

Document soumis par une personne intéressée (document 6) (anglais) (PDF, 115 Ko)

Numéro de référence CI-023

DOC-022

Document soumis par United Church eastern regions Eco-Justice Working Group (document 1) (anglais) (PDF, 683 Ko)

Numéro de référence CI-024

DOC-023

Document soumis par United Church eastern regions Eco-Justice Working Group (document 2) (anglais) (PDF, 1096 Ko)

Numéro de référence CI-024

DOC-024

Document soumis par les Laboratoires Nucléaires Canadiens (anglais) (PDF, 621 Ko)

DOC-025

Document soumis par International Physicians for the Prevention of Nuclear War Canada (anglais) (PDF, 47 Ko)

Numéro de référence CI-028

DOC-026

Document soumis par une personne intéressée (document 7) (anglais) (PDF, 3437 Ko)

DOC-027

Document soumis par une personne intéressée (document 8) (anglais) (PDF, 596 Ko)

DOC-028

Document soumis par Garde-rivière des Outaouais (anglais) (PDF, 202 Ko)

DOC-029

Document soumis par une personne intéressée (document 9) (anglais) (PDF, 101 Ko)

DOC-030

Document soumis par une personne intéressée (document 10) (anglais) (PDF, 119 Ko)

DOC-031

Document soumis par une personne intéressée (document 11) (anglais) (PDF, 47 Ko)

Numéro de référence CI-033

DOC-032

Document soumis par une personne intéressée (document 12) (anglais) (PDF, 644 Ko)

DOC-033

Document soumis par une personne intéressée (document 13) (anglais) (PDF, 889 Ko)

Numéro de référence CI-036

DOC-034

Document soumis par EngerySolutions (anglais) (PDF, 152 Ko)

Numéro de référence CI-047

DOC-035

Document soumis par Citizens' Network on Waste Management (anglais) (PDF, 78 Ko)

DOC-036

Document soumis par une personne intéressée (document 14) (anglais) (PDF, 90 Ko)

DOC-037

Document soumis par une personne intéressée (document 15) (anglais) (PDF, 420 Ko)

DOC-038

Document soumis par Northwatch (anglais) (PDF, 480 Ko)

DOC-039

Document soumis par une personne intéressée (document 16) (anglais) (PDF, 98 Ko)

DOC-040

Document soumis par Groupe CSA (anglais) (PDF, 219 Ko)

Numéro de référence CI-061

DOC-041

Document soumis par Projet pour la transparence nucléaire (anglais) (PDF, 56 Ko)

DOC-042

Document soumis par une personne intéressée (document 17) (anglais) (PDF, 906 Ko)

Numéro de référence CI-063

DOC-043

Document soumis par une personne intéressée (document 18) (anglais) (PDF, 250 Ko)

DOC-044

Document soumis par le Conseil des Canadiens - Kitchissippi-Ottawa Valley Chapter (anglais) (PDF, 187 Ko)

DOC-045

Document soumis par une personne intéressée (document 19) (anglais) (PDF, 114 Ko)

DOC-046

Document soumis par l'Association nucléaire canadienne (anglais) (PDF, 1311 Ko)

DOC-047

Document soumis par la Première Nation de Curve Lake (anglais) (PDF, 676 Ko)

DOC-048

Document soumis par la municipalité de Durham (document 3) (anglais) (PDF, 171 Ko)

DOC-049

Document soumis par la Première Nation d’English River (anglais) (PDF, 68 Ko)

DOC-050

Document soumis par le Ya’thi Néné Land and Resource Office (PDF, 344 Ko)

DOC-051

Document soumis par la Fédération des Métis du Manitoba (anglais) (PDF, 1,3 Mo)

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